Les talents de l'information d'Assemblée Nationale

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Les réalisations des talents d'Assemblée Nationale

Assemblée Nationale
michelebonneton.fr

Le projet de loi relatif à la santé et la prise en compte de l'action de groupe en matière de santé

30-04-2015

J'évoque dans cet article les avancées de la loi relative à la santé, notamment l'amorce d'une prise en compte de l'action de groupe en matière de santé. La députée avait déposé une proposition de loi en ce sens quelques temps plus tôt.

Assemblée Nationale
michelebonneton.fr

Le projet de loi « NOTRe» à l’Assemblée : plusieurs amendements écologistes adoptés

30-03-2015

Quelques avancées pour l'écologie lors de l'examen de la loi NOTRe (autour des thématiques de territoires, régions, compétences, décentralisation...) par l'Assemblée nationale, en mars 2015.

Assemblée Nationale
michelebonneton.fr

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et le recours au 49.3

30-03-2015

Cet article vient conclure une série de plusieurs autres publiés les semaines précédentes sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi "Macron", dont la députée était cheffe de file pour son groupe parlementaire. Elle y regrette notamment l'usage du 49.3.

Assemblée Nationale
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Le projet de loi sur la biodiversité approuvé par l’Assemblée

30-03-2015

Retour sur la loi biodiversité, qui vient alors d'être adoptée par l'Assemblée nationale, dans un article paru dans la newsletter de Michèle Bonneton et sur son site en mars 2015.

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