The projects of Public Sénat talents
Zones à faibles émissions (ZFE) : le Sénat lance une consultation en ligne
18-04-2023
Ouvert pendant un mois, le questionnaire doit permettre d’enrichir l’analyse du Sénat sur la mise en œuvre des restrictions et de mieux comprendre les contraintes des automobilistes, particuliers ou professionnels.
Fin des accouchements dans les petites maternités : « Quel signal envoie-t-on aux femmes ? »
02-03-2023
Faute de moyens humains suffisants, un rapport remis mercredi 1er mars préconise la fin des accouchements dans les petites maternités. Ses détracteurs déplorent la multiplication des déserts obstétricaux en milieu rural et fustigent la logique d’«...
Violences intrafamiliales : le Sénat restreint les conditions de retrait de l’autorité parentale
22-03-2023
Alors que le Sénat a adopté en première lecture mardi une proposition de loi visant à retirer l’autorité parentale d’un parent violent, la députée socialiste Isabelle Santiago qui l’a portée dénonce une réécriture qui réduit la portée du texte et ...
Handicap : le Sénat adopte la proposition de loi contre la précarité des AESH
08-12-2022
Face aux conditions de travail dégradées des accompagnants des élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, les sénateurs ont adopté une proposition de loi permettant notamment une possibilité d’accélération de l’accès aux emploi...