The projects of Public Sénat talents
Le gouvernement va présenter un projet de loi de lutte contre les arnaques & le harcèlement en ligne
26-04-2023
Elisabeth Borne doit préciser sa feuille de route pour les « 100 jours d’apaisement » demandés par Emmanuel Macron pour tenter de clore le chapitre des retraites. Un projet de loi sur le numérique pour contrer les arnaques en ligne ou le cyberharcèlement figure parmi les objectifs du gouvernement.
Zones à faibles émissions (ZFE) : le Sénat lance une consultation en ligne
18-04-2023
Ouvert pendant un mois, le questionnaire doit permettre d’enrichir l’analyse du Sénat sur la mise en œuvre des restrictions et de mieux comprendre les contraintes des automobilistes, particuliers ou professionnels.
Fin des accouchements dans les petites maternités : « Quel signal envoie-t-on aux femmes ? »
02-03-2023
Faute de moyens humains suffisants, un rapport remis mercredi 1er mars préconise la fin des accouchements dans les petites maternités. Ses détracteurs déplorent la multiplication des déserts obstétricaux en milieu rural et fustigent la logique d’«...
Violences intrafamiliales : le Sénat restreint les conditions de retrait de l’autorité parentale
22-03-2023
Alors que le Sénat a adopté en première lecture mardi une proposition de loi visant à retirer l’autorité parentale d’un parent violent, la députée socialiste Isabelle Santiago qui l’a portée dénonce une réécriture qui réduit la portée du texte et ...