Les talents de l'information du Moniteur des Travaux Publics
Les réalisations des talents du Moniteur des Travaux Publics
Un permis à double détente pour remédier à la crise du logement ?
29-10-2021
La loi du 26 mars 2018 sur les JOP de 2024 a créé le permis à double état tendant à assurer la réversibilité des constructions réalisées. Face à la crise persistante du logement en Ile-de-France, les notaires du Grand Paris ont émis la généralisation du permis à double détente.
« Notre QR code donne accès à un panneau de chantier augmenté »
22-04-2022
Interview de Saena Guillon, présidente de la start-up Viaco, pour le développement d'un panneau de chantier numérique.
Vos textes officiels du vendredi 18 novembre 2022
18-11-2022
Veille quotidienne du Moniteur.
Lotissement : l’ouvrage qui viole le cahier des charges n’est pas systématiquement démoli
25-08-2022
Changement de cap ! La Cour de cassation, dans un arrêt – publié au Bulletin – énonce que lorsque la violation du cahier des charges de lotissement n’occasionne aucune perte de vue ni aucun vis-à-vis pour le voisinage, la démolition apparaît comme manifestement excessive.